Infos de la mairie - Mairie de Dormelles
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

Si votre maison n'est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé "tout à l'égout", vous devez avoir votre propre installation d'assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.

En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, le cas échéant, engager des travaux (lien)