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Le nouveau découpage cantonal

 

 

Nouveau découpage cantonal

 

Prévu par une loi de mai 2013, le redécoupage électoral de la Seine-et-Marne fixe à 23 le nombre de cantons au lieu de 43. Mais chacun comptera deux élus, un homme et une femme, soit au total trois de plus qu'aujourd'hui. Voici la liste des 514 communes du département réparties par cantons selon le nouveau découpage qui sera en vigueur pour les élections cantonales de mars 2015. (source Le Parisien)

http://www.dormelles.fr/downloads/carte-des-cantons-2015-OK.pdf 

 

DORMELLES est maintenant dans le canton de NEMOURS.

 

 

Redécoupage cantonal de 2014

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013[1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département de Seine-et-Marne[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. En Seine-et-Marne le nombre de cantons passe ainsi de 43 à 23[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de Seine-et-Marne, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 1 324 865 habitants[5]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 57 603 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 46 082 habitants et 69 123 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques. (source Wikipédia)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_cantons_de_Seine-et-Marne