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CADASTRE ET REGLES D'URBANISME

PLU EN COURS :

 

La commune révise son Plan d’Occupation des Sols afin de se doter d’un document d’urbanisme cohérent avec les récentes évolutions législatives et qui permette de conduire les futurs projets de la commune.

 

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) vaut élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU). La réalisation d’un nouveau document d’urbanisme est l’occasion de définir un projet de développement, d’aménagement et de mise en valeur du village pour les 10 prochaines années.

 

Pour mener à bien la révision du POS en PLU, pour que les projets à venir puissent être engagés, le Conseil municipal a délibéré le 29 septembre 2015 la révision de son POS valant PLU.

 

L’ambition du PLU est de proposer un cadre de vie toujours plus agréable et respectueux de l’identité villageoise de Dormelles, un développement maîtrisé et soucieux de la qualité des paysages ruraux de la vallée de l’Orvanne, de la préservation de l’environnement, de la valorisation des espaces naturels.

 

Pourquoi engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ?

 

Le POS de Dormelles date de 1986. Malgré les évolutions apportées (révision en1999, révision simplifiée en 2004, modification en 2006 et 2008), le POS est aujourd’hui devenu obsolète. Il ne répond plus aux attentes de la municipalité et doit intégrer les évolutions du contexte législatif (entrée en vigueur des lois Grenelle et ALUR) et réglementaires (SDRIF, …).

 

L’élaboration du PLU de Dormelles est l’occasion pour le village de se donner les moyens de réaliser différents projets d’aménagement et de conduire une gestion durable et raisonnée de l’espace communal par :

 

▪          une préservation de l’habitat rural et du bien-être des habitants,

 

▪          une pérennisation voire un développement des activités économiques compatible avec le caractère rural et résidentiel de la commune,

 

▪          une amélioration de l’équilibre en termes de démographie, de logements, d’emplois et d’équipements,

 

▪          une protection des espaces naturels et bâtis.

 

Le calendrier de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

 

La commune prévoit un arrêt de projet de PLU par le Conseil municipal au plus tard pour l’été 2018. 

 

Au second semestre 2017, la démarche d’élaboration du PLU de Dormelles est pleinement engagée. L’équipe municipale se réunit régulièrement pour définir le projet communal et travailler sur l’écriture règlementaire du futur PLU.

 

La concertation avec les habitants.

 

L’élaboration du PLU de Dormelles s’inscrit dans le cadre d’une concertation continue avec les habitants.

 

D’ores et déjà, il est possible de faire part à tout moment de son avis, de ses observations et de ses remarques dans le registre d’observations mis en libre consultation aux jours et aux heures d’ouverture de la mairie au public.

 

Un dossier de présentation est également disponible en mairie : le diagnostic et l’état initial de l’environnement sont consultables sur place.

 

La concertation sur le PLU comprendra également des articles diffusés dans le bulletin municipal. Deux réunions publiques seront organisées samedi 10 mars 2018 et samedi 9 juin 2018 à 10 h 30 à la salle des fêtes.