Projets de la commune - Mairie de Dormelles
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Plan Local d'Urbanisme

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

(révision du plan d’occupation des sols)

Le Plan d’occupation des sols (POS) de la commune de DORMELLES ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. Il est nécessaire d’envisager une réorganisation de l’espace communal et une redéfinition de l’affectation des sols en fonction des besoins ou en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Le Conseil municipal, par délibération en date du 29 septembre 2015 a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

L’élaboration du PLU a pour objectifs de :

- Préserver l’habitat rural et le bien être des habitants, et assurer la pérennité, voire le développement des activités économiques,

- Améliorer l’équilibre en termes de démographie, de logements, d’emplois et d’équipements,

- Protéger les espaces naturels et construits, sans compromettre leur valorisation.

Le projet d’aménagement et de développement durables devra préciser les objets ci-après (article L123-1-3) :

- d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, d’habitat, des transports et des déplacements, de développement des communications numériques, d’équipement commercial, de développement économique et les loisirs.

Une concertation préalable en associant les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées sera organisée pendant la durée de l’élaboration du PLU selon les modalités suivantes:

- une réunion publique d’information et de débat sur les objectifs du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendra, dès que ces objectifs auront été précisés ;

- un registre d’observations et une exposition de documents écrits ou graphiques seront tenus à la disposition du public durant toute la durée de l’élaboration du projet ;

- une réunion publique d’information et de débat sur l’ensemble du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), une fois celui-ci établi, se tiendra au plus tard un mois avant l’arrêt du projet ;

- un registre d’observations et un dossier de présentation seront tenus à la disposition du public pendant quinze jours suite à cette seconde réunion publique.

Le bureau d’assistance à maîtrise d’ouvrage CHAMP LIBRE a été retenu.

Le bureau d’études ATOPIA a été choisi en commission d’appel d’offres pour l’élaboration du PLU.

Leurs missions sont commencées pour une durée moyenne de deux ans.