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ARRÊTÉ N°21-2023 Portant sur la règlementation temporaire de l’interdiction de circulation de tous les véhicules, ainsi qu’aux piétons au Pimard « Route de Dormelles » le vendredi 26 mai 2023
Le Maire de DORMELLES,
VU les lois et règlements en vigueur,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, dans ses parties législatives et réglementaires.
Considérant la demande l’entreprise AG PAYSAGISTE représentée par Mr GAULON Alexandre pour des travaux d’élagage chez Mme Priot Danièle située au 5 Route de Dormelles au Pimard, le vendredi 26 mai 2023 à partir de 8h00 à 17h00,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation « Hameau du Pimard – Route de Dormelles ».
A R R Ê T É
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules et le passage des piétons seront interdits pendant la durée des travaux le vendredi 26 mai 2023 de 8h00 du matin à 17h00, sur le chemin vicinal ordinaire n°9 de Dormelles à Villemer par le Pimard et le Gallois à partir de l’intersection avec le chemin vicinal ordinaire n°13 jusqu’à l’intersection avec le chemin rural du Bois Huard à Challeau.
ARTICLE 2 :
L’entreprise AG PAYSAGISTE sera responsable et devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité.
L’entreprise aura à sa charge l’installation de toute signalisation de déviation.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiche à chaque extrémité de la rue barrée.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi et Règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
– Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de Lorrez le Bocage,
– Monsieur le directeur Départemental d’Incendie et de Secours de Voulx,
– Monsieur le chef de l’Agence Routière Territoriale,
– A Mr GAULON Alexandre de l’entreprise AG PAYSAGISTE.
Chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dormelles le 23 mai 2023,
Le Maire,
Francis LARGILLIÈRE.