Démarches administratives

En résumé : les démarches qui se font obligatoirement à la Mairie

Ces démarches sont :

  • L’inscription sur la liste électorale,
  • Mariage, PACS, reconnaissance anticipée,
  • Le recensement militaire,
  • Demandes d’aides ménagères,…
  • Location de la salle des fêtes,
  • Légalisation de signature,
  • Attestation d’accueil,
  • Renseignements d’urbanisme,
  • Les demandes de déclaration préalable (DP) de travaux et de permis de construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir PD), Certificat d’Urbanisme (CU)… (voir la page Règles d’Urbanisme).

En revanche, les cartes d’identité nationales (CNI) et les passeports – en première demande et en renouvellement – se font dorénavant sur prise de rendez-vous à la mairie de Moret-sur-Loing, qui est habilitée et équipée pour le faire.

Les autres démarches administratives se font soit en ligne soit par courrier via  les sites de l’état :

Accueil Particuliers | service-public.fr

Notamment pour les permis de conduire, cartes grise et CNI – PASSEPORT consulter : (ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS)

ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés

Vous trouverez ci-après plus d’informations sur les démarches à faire à la mairie.

Inscription sur les listes électorales

Vous avez récemment emménagé à Dormelles ou vous avez eu 18 ans dans l’année et vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune, vous devez vous présenter en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat, muni de votre carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF, de téléphone, avis d’imposition …).

A noter que chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement militaire à partir de 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Recensement militaire

Le recensement militaire est aussi appelé “recensement citoyen”, ce qui correspond plus à la réalité d’aujourd’hui, le service militaire obligatoire ayant été supprimé en 2002. Un « parcours citoyen » est mis en place. Il est constitué d’un recensement (l’objet de cet article), d’une information délivrée par l’Éducation nationale sur le domaine de la Défense et de la Journée défense et citoyenneté.

Le principe est que tout français ayant atteint l’âge de 16 ANS – fille comme garçon – doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté “JDC”.

Vous pouvez retrouver les informations sur le lien suivant :

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Grâce à MAJDC.FR vous pouvez :

  • découvrir ce qu’est la JDC,
  • poser toutes vos questions,
  • télécharger votre convocation,
  • changer la date de votre JDC,
  • demander une exemption,
  • être guidé jusqu’au site de convocation,
  • télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics – notamment le baccalauréat ou le permis de conduire par exemple. C’est dire qu’il ne faut pas négliger la démarche!

Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport

La mairie de Moret Loing et Orvanne est équipée d’un dispositif de délivrance de cartes d’identité et de passeports, et est habilité pour constituer et transmettre votre dossier de demande.

La procédure est bien “balisée”. Il faut savoir qu’elle est dématérialisée, sauf l’étape de présentation de votre dossier et des pièces justificatives, qui est fait en mairie, ainsi que la remise du titre en final.

  • Connectez vous sur le site de la mairie, qui indique pas à pas ce qu’il faut faire et les liens Internet nécessaires.

Carte d’identité – passeport – Site de la ville de Moret-sur-loing (ville-moret-sur-loing.com)

  • Prenez rendez-vous en ligne (sinon, appelez au 01 60 73 51 51),
  • Remplissez votre pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr et imprimez le document avec le numéro de dossier,
  • Collectez les pièces nécessaires selon votre cas,
  • Présentez-vous à la mairie de Moret au rendez-vous convenu avec votre dossier.

 

ELECTIONS 2022

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire pour voter lors de l’élection présidentielle.

Il est donc important de vérifier que vous soyez bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et, le cas échéant, de vous inscrire.

Pour vous inscrire en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

L’inscription en ligne doit être effectuée avant le 02 MARS 2022.

Pour vous inscrire en Mairie :

Il faudra venir remplir le cerfa et emmener les pièces justificatives suivantes (CNI, justificatif de domicile – de 3 mois)

L’inscription en Mairie doit être effectuée avant le 04 mars 2022.

Pour vérifier votre inscription :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE