Démarches administratives

En résumé : les démarches qui se font obligatoirement à la Mairie

Ces démarches sont :

  • L’inscription sur les listes électorales
  • Le recensement militaire
  • Les dépôts de déclaration préalable de travaux et de permis de construire (voir la page Règles d’Urbanisme)

En revanche, les cartes d’identité nationales et les passeports – en première demande et en renouvellement – se font dorénavant sur prise de rendez-vous à la mairie de Moret-sur-Loing, qui est habilitée et équipée pour le faire.

Les autres démarches administratives se font en ligne sur les sites de l’état :

Accueil Particuliers | service-public.fr

Notamment pour les permis de conduire et cartes grise, consulter :

ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés

Vous trouverez ci-après plus d’informations sur les démarches à faire à la mairie.

Inscription sur les listes électorales

Vous avez récemment emménagé à Dormelles ou vous avez eu 18 ans dans l’année et vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune, vous devez vous présenter en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat, muni de votre carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture EDF, de téléphone, avis d’imposition …).

A noter que chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement militaire à partir de 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Recensement militaire

Le recensement militaire est aussi appelé “recensement citoyen”, ce qui correspond plus à la réalité d’aujourd’hui, le service militaire obligatoire ayant été supprimé en 2002. Un « parcours citoyen » est mis en place. Il est constitué d’un recensement (l’objet de cet article), d’une information délivrée par l’Éducation nationale sur le domaine de la Défense et de la Journée défense et citoyenneté.

Le principe est que tout français ayant atteint l’âge de seize ans – fille comme garçon – doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics – notamment le baccalauréat ou le permis de conduire par exemple. C’est dire qu’il ne faut pas négliger la démarche!

Plus de renseignements sur la page en lien ci-après

Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport

La mairie de Moret Loing et Orvanne est équipée d’un dispositif de délivrance de cartes d’identité et de passeports, et est habilité pour constituer et transmettre votre dossier de demande.

La procédure est bien “balisée”. Il faut savoir qu’elle est dématérialisée, sauf l’étape de présentation de votre dossier et des pièces justificatives, qui est fait en mairie, ainsi que la remise du titre en final.

  • Connectez vous sur le site de la mairie, qui indique pas à pas ce qu’il faut faire et les liens Internet nécessaires.

Carte d’identité – passeport – Site de la ville de Moret-sur-loing (ville-moret-sur-loing.com)

  • Prenez rendez-vous en ligne (sinon, appelez au 01 60 73 51 51),
  • Remplissez votre pré-demande en ligne,
  • Collectez les pièces nécessaires selon votre cas,
  • Présentez-vous à la mairie de Moret au rendez-vous convenu avec votre dossier.