Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Historique de Dormelles – ASPHD

STATUTS D’ASSOCIATION

Association N° W774000741

créée le 24 janvier 1992

Une modification des statuts  votée en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mars 2020, a donné lieu au récépissé de la préfecture de Melun. Voici les 2 premiers articles.

Article 1e: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi  du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HISTORIQUE de DORMELLES

 Article 2 : But

L’association a pour but de veiller à : la protection, la conservation, la restauration par  financement, du patrimoine public de la commune en vue de sa transmission aux générations futures.

Ses actions s’ouvrent aux domaines : historiques, artistiques, culturels et environnementaux.

 

L’association est reconnue d’utilité publique par les services fiscaux, les cotisations et dons sont déductibles.

La cotisation est de 15 € pour une personne seule et 20 € pour un couple.

 

Son président actuel : Marc Dekindt tel : 01 64 70 92 52